CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
1. Identité et objet
Le présent document régit la réservation d’hébergement touristique via le site web www.apartamentscentremar.com
, propriété d’AGENCIA DE APARTAMENTS ROCAMAURA S.L. (ci-après « Agence d’aptos. Rocamaura »), domiciliée au C/ Devesa 2, 17258 L’Estartit (Gérone), NIF B17098898, téléphone 972 750 770. Email : alquileres@agenciarocamaura.com
Ces conditions s’appliquent à toutes les réservations en ligne et sont considérées comme acceptées lors de la confirmation de la réservation. L’Agence d’aptos. Rocamaura peut les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la réservation s’appliquera.
2. Processus de réservation et paiement
Le CLIENT doit être majeur et fournir des informations exactes pour pouvoir effectuer la réservation de l’hébergement.
Le processus de réservation s’effectue en ligne via le système de disponibilité et de tarification du site web. Pour confirmer la réservation, 30 % du montant total doivent être payés par paiement sécurisé en ligne ou par virement bancaire (délai maximum : 7 jours). Les frais liés à ce mode de paiement sont à la charge du CLIENT.
Une fois le paiement de 30 % effectué, la réservation sera immédiatement confirmée, et le CLIENT recevra un email avec tous les détails (informations sur la réservation, adresse de retrait des clés, coordonnées du bureau, détails de la propriété, etc.).
Le solde sera payé à l’arrivée via le formulaire de check-in en ligne ou directement à l’hébergement.
Si le paiement n’est pas effectué dans le délai indiqué, la réservation sera automatiquement annulée.
Les photographies sont à titre indicatif, peuvent ne pas refléter l’état actuel des biens et ne constituent pas un engagement contractuel. Les détails, caractéristiques techniques et descriptions des biens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une obligation contractuelle. Les informations fournies peuvent être sujettes à des modifications et mises à jour sans préavis.
3. Annulations (droit de rétractation)
Par le CLIENT :
Annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : sans frais.
Annulation entre 30 et 8 jours : frais de 50 %.
Annulation entre 7 et 0 jours : frais de 100 %.
Les annulations doivent être demandées par email à alquileres@agenciarocamaura.com
, en indiquant le numéro de réservation.
Par l’Agence d’aptos. Rocamaura :
Si, pour des causes imprévues ou externes, l’hébergement ne peut être occupé, un autre logement de caractéristiques égales ou supérieures sera proposé, ou le montant intégral payé sera remboursé.
4. Arrivées, départs et services
Adresse de retrait des clés : Réception des appartements Centremar, C/ de la Devesa nº 2, 17258 L’Estartit. Tél : 0034-972750770
Horaires de réception : 09h00–13h00 et 16h00–20h00
Arrivées : à partir de 17h00
Départs : jusqu’à 10h00
Arrivée en dehors des horaires de réception : supplément de 50 €, sur préavis.
Les animaux de compagnie sont acceptés avec préavis. Un supplément est applicable.
L’appartement sera remis au CLIENT dans des conditions de propreté adéquates. Le CLIENT s’engage à laisser l’appartement en bon état, avec la cuisine propre et sans déchets ni restes alimentaires.
Les draps et un ensemble complet de serviettes sont fournis selon le nombre de personnes inscrites sur le formulaire de réservation. Une nappe et des torchons de cuisine sont également fournis. Aux appartements Centremar, un service de nettoyage avec changement de draps et serviettes est inclus pour les séjours de plus de 7 jours. Dans les autres appartements/maisons, pour les réservations de deux semaines ou plus, le linge est changé chaque semaine. Ce service est gratuit pour les semaines complètes réservées.
Le CLIENT s’engage à conserver le mobilier et l’équipement dans le même état que celui constaté à l’arrivée.
Pendant le séjour, nous nous réservons le droit d’accéder à la propriété pour résoudre des problèmes de maintenance ou pour la livraison et la collecte du linge.
5. Utilisation responsable et règles de vie
Le CLIENT s’engage à respecter le règlement de la communauté et de l’hébergement. Celui-ci lui sera remis à l’arrivée et doit être strictement respecté.
Il est interdit :
D’organiser des fêtes ou événements.
De dépasser l’occupation maximale indiquée.
De fumer à l’intérieur (autorisé uniquement sur les terrasses ou à l’extérieur).
De causer des nuisances aux voisins (bruit, musique, etc.).
D’utiliser des gonflables et des ballons dans la piscine.
Le CLIENT est responsable des dommages causés pendant son séjour. L’Agence d’aptos. Rocamaura pourra réclamer les frais de réparation ou de remplacement au CLIENT et, le cas échéant, engager des actions légales.
Le non-respect de ces règles peut entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement, conformément au Décret 75/2020 du Tourisme de Catalogne.
6. Responsabilités
L’Agence d’aptos. Rocamaura est responsable du défaut de conformité du service conformément aux articles 114 et suivants du Décret Législatif Royal 1/2007.
Le CLIENT doit signaler toute incidence dès que possible pour sa résolution.
L’Agence d’aptos. Rocamaura ne sera pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’hébergement ou de cas de force majeure (incendie, pannes, restrictions administratives, pandémies ou sécheresse). L’entreprise se réserve le droit de remplacer l’appartement réservé par un autre de catégorie égale ou supérieure en cas de force majeure, comme des occupations imprévues, des pannes ou des dommages survenus après la date de réservation. Ce remplacement ne générera aucun coût supplémentaire pour le CLIENT et ne donnera lieu à aucune réclamation ni indemnisation, à condition que les conditions contractuelles soient respectées ou améliorées.
Si les autorités compétentes imposent des restrictions officielles en raison de situations exceptionnelles —pandémies, urgences sanitaires, catastrophes naturelles ou limitations dues à la sécheresse— les deux parties s’engagent à respecter les mesures en vigueur sans droit à indemnisation.
Si, en conséquence directe de ces restrictions, le CLIENT ne peut pas se rendre sur le lieu de l’hébergement aux dates initialement prévues, il aura le droit de modifier sa réservation dans les douze (12) mois suivants, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux nouvelles dates demandées.
7. Réclamations et résolution des litiges
Toute réclamation peut être adressée par courrier, téléphone ou email aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Conformément au Règlement (UE) 524/2013, le CLIENT peut accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_es
8. Tarifs, validité et modes de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et incluent les services de base indiqués. Ils n’incluent pas la taxe de séjour ni les extras optionnels.
Le montant de la réservation sera augmenté d’une taxe de séjour applicable pour les sept (7) premières nuits, pour chaque personne de plus de seize (16) ans.
Les prix sont ceux publiés sur le site web et peuvent varier quotidiennement jusqu’à la confirmation de la réservation.
Modes de paiement acceptés : carte, virement bancaire ou espèces (selon limites légales).
Après le paiement final, un reçu ou une facture sera émis sur demande du CLIENT.
9. Protection des données
Les données personnelles seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la LOPDGDD 3/2018.
Conformément au Décret Royal 933/2021, tous les occupants doivent être identifiés avant l’arrivée. Nous demandons donc au CLIENT de présenter une pièce d’identité valide (DNI/NIE) ou passeport pour tous les occupants lors du check-in.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit espagnol.
Les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l’Agence, sans préjudice du droit du consommateur de s’adresser aux tribunaux de son lieu de résidence ou aux organismes européens de résolution extrajudiciaire des conflits prévus par la réglementation de l’UE.